J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04799

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Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420179A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Geffray (Jean-François, Yves, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Le Fur (René, Pierre) à la résidence de Bourg-Blanc (Finistère).

La démission de M. Le Fur (René, Pierre), notaire à la résidence de Bourg-Blanc (Finistère), est acceptée.

La société civile professionnelle René Le Fur, Jean-François Geffray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-Blanc (Finistère), en remplacement de M. Le Fur (René, Pierre).

M. Le Fur (René, Pierre) et M. Geffray (Jean-François, Yves, Joseph) sont nommés notaires associés.